- séance d'un tribunal
- séance d'un tribunalrechtszitting
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
séance d'un tribunal
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séance — [ seɑ̃s ] n. f. • 1594 « le fait d être assis »; de séant, p. prés. de 1. seoir 1 ♦ Vx Le fait de siéger (dans une assemblée). Avoir droit de séance, avoir séance. « Les évêques, les abbés, ont séance à la diète d Allemagne » (Voltaire). 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
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séance — (sé an s ) s. f. 1° Acte de celui qui est séant, assistant, présent. • Ou si.... tu [toi, Équivoque] veux gagner ta cause, Porte la dans Trévoux, à ce beau tribunal Où de nouveaux Midas un sénat monacal [les jésuites], Tous les mois, appuyé… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SÉANCE — s. f. Droit de s asseoir, de prendre place dans une compagnie réglée. Prendre séance. Il fut fait pair de France tel jour, et en cette qualité il prit séance le lendemain. Il a séance dans le conseil d État, au conseil d État. Sa place lui donne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SÉANCE — n. f. Droit de prendre place dans une compagnie. Prendre séance. Il désigne aussi la Réunion, l’assemblée des membres d’un tribunal, d’un corps, d’une compagnie. Cette affaire occupa la Chambre des députés pendant plusieurs séances. La séance… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal révolutionnaire — Une séance du Tribunal révolutionnaire. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et supprimée le 29 novembre 1792 (connue sous le nom de Tribunal du 17 août),… … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale … Wikipédia en Français
